Ecologie

Total a annoncé ce matin que l'intervention conduite sur le complexe d'Elgin a permis de stopper la fuite du puits G4, situé à 240 km d'Aberdeen, en mer du Nord.

L'opération, qui a consisté à injecter de la boue dans le puits, a commencé le 15 mai et la fuite a été stoppée 12 heures plus tard. Le puits G4 avait commencé à fuir après un incident survenu le 25 mars, qui avait entraîné l'évacuation d'urgence de 238 personnes d'Elgin et d'un rig adjacent, le Rowan Viking. Au départ estimé à environ 2 kg/seconde, le débit de gaz de la fuite avait progressivement diminué à 0,5 kg/s.

Depuis le début de l'incident, des experts de Total et des sous-traitants spécialisés ont tout mis en ?uvre pour stopper la fuite. Au cours des prochains jours, ces équipes surveilleront attentivement le puits G4 pour confirmer le succès total de l'intervention.

Évoquant la situation d'Elgin, Yves-Louis Darricarrère, directeur général de la branche Exploration & Production de Total, a déclaré : « Nous avons franchi aujourd'hui une étape majeure. Notre priorité absolue était de stopper la fuite de gaz en toute sécurité et le plus rapidement possible. Depuis le 25 mars, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités et nous avons communiqué de manière transparente, et nous continuerons à le faire. Il nous faut maintenant achever l'opération et prendre en compte les enseignements à retenir de cet incident. »

EDF a annoncé mardi le lancement d'un fonds d'investissement pour les start-up de l'énergie spécialisées dans les technologies innovantes respectueuses de l'environnement : Electranova Capital.

EDF s'associe à Idinvest Partners, acteur du financement des PME, pour créer un fonds de capital risque baptisé Electranova Capital. Ce fonds, doté d'une capacité d'investissement minimum de 60 millions d'euros, a pour vocation de favoriser l'émergence de projets innovants dans de nouvelles technologies afin de relever le défi d'un modèle énergétique bas carbone, à la fois pour la production d'énergie et son utilisation.

L'ambition de ce fonds est de financer en France et en Europe, dans le secteur de l'énergie, de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance via des prises de participation minoritaires.

EDF qui indique avoir défini le périmètre d'investissement du fonds, apportera également son expertise dans les technologies « cleantech ». "Le fonds sera géré avec une autonomie conforme aux pratiques de la profession" a indiqué EDF. Le Groupe participera à hauteur de 30 millions d'euros à Electranova Capital et Allianz, premier investisseur financier qui s'engage à hauteur de 10 ME.

Par ailleurs, des discussions approfondies sont en cours avec d'autres partenaires de renom souhaitant être associés à ce projet aux côtés d'EDF. C'est pourquoi, la recherche d'investisseurs se poursuivra pendant toute l'année 2012.

La création de ce fonds de capital risque s'inscrit donc dans le contexte d'un paysage énergétique mondial en pleine mutation, et caractérisé par de nombreuses innovations. Des questions nouvelles se posent, notamment sur l'essor des réseaux électriques intelligents, l'avènement des véhicules électriques, les développements de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ou le stockage de l'électricité.

Le lancement de ce fonds s'inscrit dans une politique d'ensemble du groupe EDF en matière d'innovation. Elle se traduit, à l'International, par des prises de participations stratégiques dans plusieurs fonds spécialisés dans les technologies respectueuses de l'environnement, notamment en Amérique du Nord (Chrysalix au Canada) et en Chine (Tsing Capital), permettant de bénéficier d'une vision globale des innovations Clean Technologies dans le monde.

« Déjà très présent dans les projets de développement des énergies renouvelables, du stockage, des réseaux intelligents de la mobilité électrique et de l'efficacité énergétique EDF R&D souhaite, grâce à Electranova Capital, compléter ses capacités d'innovation et contribuer à une dynamique industrielle dans les technologies respectueuses de l'environnement » a déclaré Bernard Salha, directeur de la R&D du groupe EDF.

« Par le financement de startups innovantes, le groupe EDF a pour ambition d'identifier des technologies et modèles d'affaire nouveaux afin d'améliorer la performance et de voir émerger de nouveaux produits et relais de croissance » a indiqué pour sa part Thomas Piquemal, Directeur Exécutif Groupe en charge des finances.

Par un arrêt rendu le 15 mai, le Conseil d’Etat vient de surseoir à statuer et de prononcer le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la question de la qualification de l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 en tant qu'aide d’Etat.

L’Etat, en défense dans ce dossier, a rappelé que l’arrêté tarifaire avait bien été communiqué, par la France, à la Commission européenne, au même titre que les autres outils de soutien aux énergies renouvelables, notamment dans le cadre du Plan d’action national, premier document remis par les Etats membres à la Commission durant l’été 2010, à la suite de l’adoption de la directive européenne relative à la promotion et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Fabrice Cassin, avocat associé chez CGR Legal et par ailleurs vice-Président de France Energie Eolienne (FEE), la branche éolien du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) donne son analyse sur cette décision, maintenant l'incertitude sur la filière éolienne tant que la CJUE ne se sera pas prononcée et cela pourrait prendre deux ans...

Le Conseil d'Etat a retenu que la question est de savoir « si, compte tenu du changement de mode de financement de la compensation des surcoûts imposés à Electricité de France et aux distributeurs non nationalisés à raison de l'obligation d’achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent à un prix supérieur au prix de marché de cette électricité (…), ce mécanisme doit désormais être regardé comme une intervention de l'Etat au moyen de ressources d’Etat au sens et pour l'application des stipulations de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne ». Dans la mesure où il s'agit d'une question « déterminante pour la solution du litige » et qu'elle « présente une difficulté sérieuse », la CJUE doit donner son interprétation des textes.

Le Conseil d’Etat s'est ainsi référé aux évolutions de la jurisprudence de la CJCE sur les aides d'Etat, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 17 juillet 2008 (aff. C-206/06, Essent Netwerk Noord BV), et aux évolutions du mécanisme français de compensation de l'acheteur public de l’électricité produite par les installations éoliennes.

Le Rapporteur public, au cours de l'audience du 12 mars 2012, avait considéré que ces évolutions conduisaient à qualifier le mécanisme de soutien mis en place par l'arrêté tarifaire d'aide d'Etat dès lors que la CSPE est désormais financée non plus par les seuls producteurs, fournisseurs et distributeurs mais par les consommateurs d'électricité. L'Etat aurait la maîtrise de tels fonds issus d’un prélèvement de caractère obligatoire. En l'absence de notification d'une telle aide à la Commission européenne, le magistrat avait conclu à l'illégalité de la procédure d'adoption de l'arrêté.

Dans une note en délibéré, le Ministère avait expressément demandé que le Conseil d'Etat saisisse la CJUE de cette question, ce qui paraît avoir fait douter le Conseil d'Etat qui n'a eu d'autre choix que de renvoyer cette question délicate à la juridiction communautaire.

Cette décision maintient donc l'incertitude tant que la CJUE ne s'est pas prononcée.

On doit regretter que la décision de la CJCE de juillet 2008 sur laquelle le Conseil d'Etat s'est appuyé a été rendue avant que cette même juridiction ne se prononce une première fois, le 6 août 2008, sur la légalité de l'arrêté tarifaire éolien. La Haute Juridiction n'avait alors pas tenu compte de cette décision communautaire et n'avait pas statué sur ce point. Seule la non consultation du Conseil supérieur de l'Energie avait alors justifié l'annulation de l'arrêté précédent. La bonne administration de la justice a cédé devant le principe de l’économie de moyens.

Dans l'attente de la décision de la CJUE, l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 demeure en vigueur et les contrats d'obligation d’achat peuvent être signés sur son fondement.

Surtout, par sa décision du 15 mai, le Conseil d'Etat a tenu à se prononcer sur le fond et a validé le niveau de tarif.

La Haute Juridiction a relevé qu'aucune erreur manifeste n'avait été commise « dans l'évaluation de la rémunération moyenne des capitaux immobilisés dans les installations utilisant l’énergie mécanique du vent » compte tenu « des aléas qui s’attachent aux hypothèses de rentabilité des investissements en cause » et « de la diversité des caractéristiques du financement des projets ».

On se réjouit que le Conseil d'Etat ait pris en compte les réalités d'une filière et se soit ainsi prononcé sur le fond, au-delà de la question procédurale de notification à la Commission européenne.

On peut espérer que le nouveau gouvernement saura donner les signaux positifs immédiats en réaffirmant son soutien au développement de la filière. C'est à cette condition qu'il peut espérer respecter les objectifs éoliens du Grenelle et du Paquet « énergie climat ».

Le groupe EDF a annoncé mardi avoir enregistré en 2011 une baisse record de ses émissions de CO2 avec 99,6g de CO2 par kWh produit, pour l'ensemble de ses installations de production d'électricité, soit une réduction de 11% par rapport à 2010.

En France uniquement, la baisse est encore plus forte avec une diminution de 25% en un an des émissions de CO2. EDF affiche ainsi un niveau d'émissions de CO2 de 30,4g/kWh, notamment grâce à son parc de production décarboné (nucléaire, hydraulique…).

D'après le géant français de l'électricité, ces résultats placent aujourd'hui l’entreprise parmi les énergéticiens européens les moins émetteurs de CO2, "grâce à une politique de développement durable active intégrée à la stratégie industrielle à l'échelle du Groupe en France et à l'international."

En France, EDF peut agir sur plusieurs leviers avec notamment "l'amélioration de la performance d'exploitation" (remplacement de centrales au charbon par des cycles combinés gaz ou turbines à combustion), "le développement des énergies renouvelables", "l'optimisation du potentiel hydraulique" ou encore "le renforcement des mesures pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre par exemple pendant la maintenance du réseau de distribution."

A horizon 2020, le Groupe s'est fixé des objectifs ambitieux : diviser par deux les émissions de son parc de production et d'agir sur leur volume global en les réduisant de 30%. "Ces bons résultats en matière de lutte contre les émissions de CO2 ont été rendus possibles grâce à un engagement dans la durée de tous nos métiers à l’échelle du Groupe. Ils ont su y voir un atout industriel différenciant" a déclaré Claude Nahon, directrice du développement durable du groupe EDF.

Afin d'assumer ses engagements d'industriel responsable en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement, le 3eme fabricant mondial de groupes électrogènes et de centrales d'énergie, SDMO a annoncé s'être doté de nouveaux véhicules électriques, début mai.

Engagé sur le marché mondial de l'énergie, SDMO remplace son parc de véhicules thermiques par quatre nouveaux véhicules électriques, qui permettra une diminution de 5 tonnes de rejet de CO2 par an. [BRK1]

Ainsi, 2 Citroën C-Zero se substituent aux C3 Diesel, permettant de réaliser une économie de 99g de CO2/ km (soit 990 kg de CO2 pour 10.000 km). Les 2 Renault Kangoo thermiques sont remplacés par des Renault Kangoo Z.E électriques, économisant 129 g de CO2/ km par rapport aux Kangoo Diesel (soit 1.290 kg de CO2 pour 10.000 km). Ces véhicules dédiés à la logistique / production, assurent les rotations, enlèvements et livraisons de petits colis.

Principalement utilisés pour assurer les liaisons entre les différents sites de l'entreprise brestoise, ces véhicules disposent d'une autonomie de 120 km, distance qui équivaut à 12 aller - retour entre le Siège de SDMO situé rue de la Villeneuve et le site de production de Kergaradec, principale usine de fabrication des groupes électrogènes SDMO.

Etablis pour une durée de 5 ans avec une distance parcourue de 50.000 km, les contrats passés pour ces véhicules pourront être réévalués selon les kilomètres réalisés au cours de la première année.

** Créé en 1966, SDMO Industries est aujourd’hui le leader français et le 3e producteur mondial de groupes électrogènes. L'industriel conçoit, fabrique et commercialise une gamme de groupes électrogènes et centrales d’énergie de 1 KW à 200 MW répondant à tous les besoins de puissance et s'adaptant à toutes les applications.[BRK2]

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