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 | flux du site http://ntdroit.wordpress.com Nouvelles technologies et droit |
Un blog pour suivre l'actualité des technologies de l'information et comprendre leurs conséquences sur la sphère privée. | |
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Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). Le Ministère public vaudois avait obtenu du Tribunal des mesures de contrainte l?autorisation nécessaire pour surveiller le téléphone de X. Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. (que nous appellerons Y.) participait également activement à [...]
La Loi fédérale sur la concurrence déloyale a été modifiée au 1er avril 2012 afin d?augmenter la transparence et la protection des consommateurs et d?autres changements sont prévus pour le 1er juillet 2012. Ces modifications sont particulièrement significatives pour les sites de commerce électronique. La LCD s?applique tant aux sites privés que commerciaux, dès le [...]
Si Google Suggest a déjà fait l?objet de plusieurs décisions (et condamnations) en France notamment, la seule décision publiée en Suisse arrive à un résultat contraire et plutôt surprenant. La Cour civile du tribunal cantonal jurassien s?est prononcée l?année dernière dans le cadre de mesures provisoires et a rejeté toute atteinte aux droits de la [...]
L?association allemande de consommateurs «Verbraucherzentrale Bundesverbandes» (vzbv) a obtenu le 6 mars 2012 une victoire contre le réseaux social Facebook (représenté par la société irlandaise Facebook Ltd). Le Landgericht de Berlin a constaté (Jugement 16 O 551/10) que l?outil de recherche d?amis (friendsfinder) incite l?utilisateur à importer les noms et coordonnées électroniques de personnes qui [...]
Facebook a annoncé hier le rachat pour un milliard de dollars US du service de partage de photos Instagram. Mark Zuckerberg a promis que la possibilité de poster sur d?autres réseaux sociaux serait conservée, de même que celle de ne pas partager ses images Instagram sur Facebook ou encore de conserver séparément ses contacts Instagram [...]
