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AVOCAT permis de conduire - LE DALL permis à points cabinet d'avocats |
Avocat permis de conduire, Jean-Baptiste LE DALL assure votre défense et celle de votre permis de conduire. Les avocats du cabinet vous assistent pour tout retrait de permis : invalidation de permis à points ou suspension du permis de conduire, perte de points du permis... | |
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Avec le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière, les motards ont pu découvrir qu'ils devraient d'ici un an porter un équipement retroréfléchissant. La chose était déjà dans les tuyaux depuis quelques temps, mais la vue de cette disposition au journal officiel peut[...]
Maître le Dall fait le point pour les utilisateurs de STOP PERVENCHE Le décret publié au JO le 4 mars portant diverses mesures de sécurité routière porte bien son nom, c'est un véritable fourre-tout. Les dispositions qui ont été commentées dans la presse concernent principalement l'interdiction[...]
Les fausses rumeurs ont souvent la vie dure, ou plutôt longue et la magie du mail fait qu'elles ressugissent régulièrement. C'est en ce moment le tour de la « nouvelle tarification des retraits de points ». On l'avait déjà eu pour 2011 et peut être pour 2010, et voilà qu'elle a été remise à[...]
Une Décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante ! L'article L. 235-1 du code de la route prévoit que: « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées[...]
Publication Lamy Axe droit - décembre 2011 Procédure Pénale - Permis de conduire - Appel - Juridiction de Proximité - Infractions au Code de la route N'est compétente pour juger irrecevable l'appel d'un jugement rendu par un juridiction de proximité condamnant l'automobiliste à une amende de[...]
