Entreprendre

Une clause de non-concurrence peut être prévue au contrat. Cette clause ayant pour objet la protection des intérêts de l'employeur, ce dernier peut y renoncer sous certaines conditions...

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification permet de rendre incontestable la date du licenciement. Mais son absence ne constitue pas, en soi, une irrégularité de procédure et ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rares sont les salariés qui, aujourd'hui, n'ont pas à  leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Instruments indispensables dans le monde du travail, ils sont souvent à  l'origine de dérapages, d'utilisation abusive à  des fins personnelles...Mais comment les contrôler ?

Aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu'il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d'un représentant du personnel dont une partie est constituée d'une prime sur objectif ?

La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à  un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l'absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise.

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