Entreprendre

à‡a y est, la fiche individuelle d'exposition à  la pénibilité est enfin définie ! En tant qu'employeur, vous devez établir cette fiche pour chacun de vos salariés exposés à  un facteur de pénibilité. Celle-ci doit comporter un certain nombre de mentions, et à  défaut d'établissement ou d'actualisation de cette fiche, vous risquez une amende.

Afin d'embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu'un accord collectif l'autorise expressément mais ce n'est pas suffisant. Il doit également contenir des dispositions afin d'assurer la protection du salarié. Attention, les lacunes de l'accord collectif ne peuvent pas être comblées par la convention de forfait !

En 2005, une loi réforme l'ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L'un des objectifs est de concrétiser l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à  l'accès à  l'emploi, mesures incitatives à  l'embauche, à  l'accès à  la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à  favoriser l'emploi en milieu ordinaire...

Il n'aura échappé à  personne que l'année 2012 est une année bissextile. Le millésime 2012 comportera donc 366 jours. Est-ce à  dire que nous allons travailler une journée de plus ?

Suite au relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à  7 %, les tarifs des transports publics ont augmenté de 1,5 % en àŽle-de-France. Cette hausse est applicable depuis le 1er janvier 2012. Une partie du prix des abonnements est prise en charge par l'entreprise.

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