Associations

Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs. Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier, accélérer et fiabiliser les demandes de subventions des associations auprès des services de l'Etat. Aujourd'hui, ce dispositif est toujours en lente consolidation, mais dans un contexte élargi puisque le site dédié, compteasso.service-public.fr comporte désormais une nouveauté d'importance, la déclaration en ligne de l'association. Ce nouveau dispositif permet une dématérialisation complète de la procédure puisque les responsables envoient les différents documents sous forme de fichiers joints. Les délais de déclaration devraient en être raccourci. Sur le fonds, la procédure est la même et c'est la préfecture du lieu d'implantation de l'association qui recevra et traitera les données dans les mêmes conditions. Evidemment les deux autres procé&dures, déclaration en vous déplaçant en préfecture ou par envoi postal restent valable. Sur ce site, il est désormais aussi possible de procéder à la dissolution de l'association et de consulter le journal officiel des associations en lignes. D'autres services seront bientôt disponible que nous vous présenterons au fur et à mesure de leur mise en place. Pour en savoir plus, consulter aussi l'interview de Mme Manificat, responsable opérationnelle du projet (à paraître dans le n° 137 de notre revue).

Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute se met à sonner. Instant d'attente. Les deux étudiants toujours plongés dans leurs livres. « Égaux, unis » écrit Annie Ernaux. Finalement elle se lève, va éteindre le feu et s'occuper des légumes cuits. « Pourquoi moi ? » s'interroge-t-elle. Et de constater : « Différents, pas pareils. » À elle, comme « naturellement », de devoir s'occuper des choses ménagères... Réalité dépassée ? (cette scène se passe dans les années 1960) Non. On sait que le travail domestique est encore massivement assuré, « naturellement », par les femmes. Deux rapports viennent de rappeler que l'égalité en la matière (et idem quant aux niveaux de salaires) est encore très présente. Le premier rapport a été remis à la secrétaire d'Etat à la famille, Claude Greff, par le président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, Jérôme Ballarin, qui présente dix "bonnes pratiques" permettant, selon lui, d'impliquer davantage les hommes et de favoriser à la fois l'égalité professionnelle dans l'entreprise et un meilleur partage des tâches domestiques au sein du couple. Intitulé "Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : comment impliquer les hommes ?", ce rapport est issu de consultations menées auprès de plus de 500 employeurs, d'experts et de représentants d'organisations patronales et syndicales. Ces bonnes pratiques sont illustrées par des témoignages d'hommes les ayant expérimentées et en faisant un bilan. Le rapport formule, à destination des pouvoirs publics, dix recommandations visant à inciter les entreprises à adopter ces nouvelles pratiques (campagnes d'information sur l'implication des hommes dans la vie familiale et domestique, allongement à un mois du congé paternité, promouvoir une formule de congé parental comportant une partie non cessible entre le père et la mère, campagne de formation des managers, etc.). De son côté la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 230 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes présentée par Mmes Claire-Lise Campion, Michèle André, Catherine Génisson, M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés. Un rapport sur ce projet de loi, rédigé par la sénatrice Michèle Meunier, vient d'être rendu public. Après avoir auditionné les principaux acteurs chargés de négocier les conditions de l'égalité salariale et pris l'avis d'experts, la délégation considère que, en matière d'égalité professionnelle - et plus spécifiquement salariale -, l'enjeu est moins de produire de nouvelles normes législatives que d'appliquer celles qui existent : « Derrière la question spécifique de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, c'est la question plus large d'un équilibre sociétal qui est posée. Il s'agit de bâtir une société plus juste, plus équilibrée et davantage respectueuse des temps de vie professionnelle, personnelle et familiale dont doivent profiter les femmes, les hommes, mais également les enfants de notre pays. » Le monde associatif, dans lequel se reflète la société, doit être interpellé sur ces questions. L'inégalité hommes-femmes ne se vit pas seulement en cuisine ou au bureau. Dans nos conseils d'administration, dans nos présidences d'associations, dans nos équipes salariées, qu'en est-il ? Ces deux rapports peuvent nous aider à y réfléchir.   Le rapport de Jérôme Ballarin Le rapport de Michèle Meunier  

Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ? À priori, non. L'association investit visiblement ses excédents dans du matériel en rapport direct avec son objet. Les musiciens sont bénévoles et ils ne tirent aucun bénéfice personnel direct, ou indirect, de leur activité au sein de l'association. Une condition est cependant à respecter : les vêtements (costumes de scène, supposons-nous) et surtout les instruments de musique doivent rester la propriété de l'association. Ces investissements doivent être seulement prêtés pour la réalisation des prestations vendues par et pour l'association. Mais il reste toutefois à examiner votre situation au regard de l'administration fiscale : êtes-vous en concurrence avec une entreprise commerciale exerçant la même activité dans le même secteur géographique (un orchestre, par exemple) ? Auquel cas, il vaut peut-être mieux vous rapprocher des services fiscaux de votre siège social, afin d'examiner votre situation avec eux. En savoir plus : « Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ? », AME n° 125

L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique. Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à résoudre leurs problèmes en rapport avec ce domaine dans un objectif de pérennisation des emplois du secteur. Et c'est pour ces missions qu'il est financé. Or, un certain glissement apparaît dans l'activité des DLA, surtout aux niveaux régional et départemental, vers un soutien plus généraliste à la vie associative. Ce qui correspond à un véritable besoin des associations. L'Igas recommande donc de clarifier la mission des DLA, et propose l'alternative suivante : soit le DLA demeure axé sur l'emploi, soit il devient un dispositif de soutien aux associations en élargissant le champ de ses missions. Dans un cas comme dans l'autre, sa position et ses moyens doivent être clairement définis. En savoir plus

Les associaitons peuvent désormais se déclarer en ligne sur compteasso.service-public.fr. Après vous etre inscrit, vous pourrez remplir les formulaires en ligne, intégrer des pièces jointes... Une fois votre dossier validé vous l'envoyez d'un clic aux services instructeurs, et vous n'avez plus qu'à attendre la réception de votre récépissé. Votre compte asso comprend en outre un tableau de bord d'où vous pouvez suivre l'avancée de vos démarches, et un espace de stockage de documents dématérialisés. En savoir plus

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