Ecologie
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La loi Prévention des inondations a été adoptée définitivement à l'Assemblée. Elle vise à simplifier et sécuriser les procédures des élus dans leur gestion des inondations. Si le constat est partagé, les outils choisis ne suscitent pas le consensus.
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes considère que la disponibilité du foncier et des terrains clés en main ainsi que l'allègement des démarches administratives sont des prérequis nécessaires pour accélérer la réindustrialisation en France.
La loi LOM, adoptée en 2019, a posé le cadre et transformé la gouvernance des mobilités dans les territoires, selon la Cour des comptes. Mais le vrai chantier commence maintenant : financer, coordonner et adapter les solutions aux territoires peu ...
L'arrêté accordant un soutien de 6 euros par pneu rechapé pour véhicules légers est publié. Le texte, qui doit permettre de sauver Black-Star, l'unique acteur français, a fait l'objet de beaucoup de critiques.
La nouvelle réglementation sur les haies, issue de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire, doit entrer en vigueur par étape entre le 1er juin 2026 et le 1er janvier 2027. Avant-même la publication des textes réglemen...
