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Nouvelles technologies et droit (archive)

L'ancien blog de Sylvain Métille. La version à jour est disponible à https://smetille.ch/blog/

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Ce site n’est plus mis à jour depuis 2016. Il s’agit seulement d’une archive. La version actuelle est disponible à l’adresse https://smetille.ch. Vous y retrouverez tous les articles publiés sous la partie blog avec les liens maintenus à jour et de nouveaux articles, les publications, un formulaire de contact, ainsi que d’autres informations utiles.   … Lire la suite de Ceci est une archive

Plus de 200 billets ont été écrits ces cinq dernières années et j?avais depuis un certain temps déjà envie de migrer ce blog vers une structure plus professionnelle, sans publicité et plus respectueuse de la sphère privée. C?est donc le dernier article à être publié ici et je vous invite désormais à me suivre sur … Lire la suite de Mise à jour importante ? nouvelle adresse

Alors qu?il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d?un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de donner l?identité du titulaire d?une adresse @gmail.com (1B_142/2016). L?affaire est renvoyée à l?autorité cantonale pour éclaircir … Lire la suite de La justice peut-elle obtenir de Google Switzerland l?identité de l?utilisateur d?un compte Gmail ?

Dans un arrêt qui vient d?être publié (1B_185/2016), le Tribunal fédéral a décidé que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d?un compte Facebook ouvert vraisemblablement depuis la Suisse. Pour la Haute Cour, Facebook Suisse n’est pas titulaire des données en question et n’en a pas … Lire la suite de La justice ne peut pas obtenir de Facebook Suisse l?identité des utilisateurs du réseau social

La Cour de justice de l?Union européenne (CJUE) a mis fin à un long suspense en précisant que l?adresse IP dynamique d?un visiteur, enregistrée lors de la consultation d?un site web accessible au public, est une donnée personnelle pour le site web, même s?il ne peut pas identifier directement le visiteur mais qu?il a des … Lire la suite de Une adresse IP dynamique est une donnée personnelle

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