Droit - Economie
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Numéros de revues mis en ligne récemment sur le portail Cairn.info en Droit. | |
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Page 121 à 128 : Jean-Luc Fagnart - Les effets du nouveau droit des obligations dans le domaine des assurances | Page 129 à 133 : Claude Devoet - Assurance solde restant dû des membres de la défense | Page 134 à 136 : Cour de cassation, 17 mars 2021 | Page 136 à 140 : Aurélie Verheylesonne - Note d?observations : La solidarité, cette redoutable conséquence de la participation punissable | Page 141 à 142 : Lu pour vous | Page 142 à 143 : Au fil de l?actu.
Page 145 à 146 : Bernard Dewit - Modifications du code de la route par l?arrêté royal du 30 juillet 2022 | Page 147 à 150 : Cour constitutionnelle, 25 mai 2022 | Page 151 à 154 : Bernard Dewit - Note d?observations : Qui indemnise quoi ? l?article 3 de la loi du 21 novembre 1989 de retour devant la cour constitutionnelle | Page 154 : Lu pour vous | Page 155 à 157 : Cour d?appel de Liège, 3e ch. c, 29 juin 2022 | Page 158 à 161 : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 11e ch. civ., 27 septembre 2022 | Page 162 à 163 : Anthony Rondao Alface - Florilège en droit pénal de la circulation routière | Page 163 à 164 : Au fil de l?actu.
Page 165 à 175 : Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre et Guillaume Brunel - Gestion amiable, remplacement de l?assureur, saisine et libre choix de l?avocat | Page 175 : Lu pour vous | Page 176 à 182 : Nicolas Van Damme - Le point sur le sort de l?assurance se rapportant à une activité ou une situation illicite | Page 183 à 184 : Tribunal de police du Luxembourg, division Neufchâteau, 27 avril 2021 | Page 185 à 187 : Au fil de l?actu.
Page 185 à 188 : Aline Charlier - À la fois conciliateur et générateur de conflits : l?assureur protection juridique dans l??il du cyclone | Page 189 à 193 : Harry Michel - L?assurance protection juridique, aborder les questions qui fâchent pour restaurer le dialogue ? Le point de vue de l?assureur | Page 194 à 199 : Geoffroy Cruysmans - L?assuré, l?avocat et l?assureur protection juridique : triangle d?or ou triangle des bermudes ? | Page 200 à 208 : Isabelle Andoulsi - Quelques réflexions concernant l?application du règlement général sur la protection des données personnelles dans le cadre de l?assurance protection juridique | Page 209 à 213 : Dominique Bomboire - La commission mixte de protection juridique? Mais qu?est-ce donc ?.
Page 3 à 14 : Jean-Marie Denquin - Propos introductifs | Page 15 à 36 : Thomas Ehrhard - Les partis et la Ve République : crise ou institutionnalisation ? | Page 37 à 60 : Alexis Christodoulou - La trajectoire d?un parti en long déclin : le cas du Parti communiste français | Page 61 à 64 : René Dosière - Le financement de la vie politique au regard de la transparence | Page 65 à 80 : Rym Fassi-Fihri - Numérique et crise des partis politiques : de l?espoir au désenchantement | Page 81 à 97 : Romain Rambaud et Magali le François - Partis politiques et conquête du pouvoir : aspects juridiques et financiers | Page 99 à 117 : Jean de Saint Sernin - Les groupes parlementaires sous la XVIe législature : le renouveau de la notion de majorité sous la Ve République | Page 119 à 139 : Anne-Charlotte Antony - Participation citoyenne et partis politiques : concurrence impossible, influences réciproques | Page 141 à 156 : Louise Ait el Hadj - Politisation de la justice constitutionnelle en Espagne : éléments de réflexion sur les blocages institutionnels lors du renouvellement des membres du tribunal constitutionnel | Page 157 à 178 : Camille Dolmaire - La condition alternative de nouveauté du moyen soulevé à l?appui d?une QPC | Page 179 à 203 : Jean-François Kerléo - L?impossible loi frauduleuse. Une mise à l?épreuve empirique des dogmes du mandat représentatif et de la volonté générale | Page 205 à 228 : Marien Ludovic Ndiffo Kemetio - Le juge constitutionnel et la régulation du fonctionnement des institutions en Afrique subsaharienne francophone : l?exemple du Tchad | Page 229 à 243 : Hugues Rabault - La fonction sociale des droits fondamentaux | Page 245 à 256 : Élisabeth Zoller - La fin du droit national à l?interruption volontaire de grossesse aux États-Unis : Quels enseignements pour l?Étude comparative des droits ? | Page 257 à 272 : Franck Laffaille - Le régionalisme italien à l?épreuve de la Covid-19. Cour constitutionnelle, décision no 37 de 2021. | Page 273 à 282 : Jean-Louis Mestre - Le pouvoir royal | Page 283 à 287 : Valérie Bouchard - Allocution de Valérie Bouchard doyenne de la faculté de droit de l?Université de Toulon lors de l?ouverture du XIe Congrès français de droit constitutionnel 15 juin 2023.
